978-3-8381-4288-3

Code du numérique en République du Bénin

Texte intégral introduit et présenté

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Summary:

Le Code du numérique fut adopté pour offrir aux entreprises et investisseurs une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services numériques. Dans un effort de codification visant la lisibilité et l’attractivité de la règle, le législateur propose des solutions renouvelées et adaptées à la modernité en matière civile, commerciale, pénale, administrative. Face aux enjeux de la législation du secteur du numérique, on pourrait regretter la pertinence limitée des solutions proposées et l’insuffisante prise en compte du droit positif.

Author:

Julien Coomlan Hounkpe

Biographie:

Mr. Julien C. Hounkpe, est ancien conseiller technique juridique du président de l'Assemblée nationale du Bénin. Il est docteur en droit de l'Université d’Abomey Calavi (Bénin).

Number of Pages:

308

Book language:

French

Published On:

2019-10-14

ISBN:

978-3-8381-4288-3

Publishing House:

Presses Académiques Francophones

Keywords:

droit du numérique, cyberdroit, TIC, Commerce électronique, Données personnelles, communications électroniques, cybersécurité, cybercriminalité

Product category:

LAW / General