978-613-8-46484-6

Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de réparation

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Summary:

Si à ce jour, la notion des préjudices par ricochet n’est pas équivoque et s’est construite d’une manière évolutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile à résoudre à partir du moment où le préjudice atteint plusieurs personnes à la fois. A ce sujet, l’effort a consisté dans cette étude d’une part, à catégoriser deux critères modernes de référence : ceux familiaux (parenté, alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d’affection et d’assistance, relation contractuelle, relation commerciale établie, etc.) qui peuvent à ce jour contribuer à une indemnisation équitable des victimes indirectes et d’autre part, à proclamer l’intégration officielle et expresse de la notion de préjudice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qu’elle a à ce jour une portée exacte. Les critères de limitation, la liste des proches et autres propositions formulées dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la réalisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine où les tâtonnements sont encore présents.

Author:

Aimé Banza Ilunga

Biographie:

L' auteur est chef de travaux et doctorant à la Faculté de Droit de l' Université de Lubumbashi en RD Congo. Il mène ses recherches doctorales en droit de la responsabilité et des contrats. Il se lance spécialement dans le créneau de la réparation des préjudices par ricochet.

Number of Pages:

56

Book language:

French

Published On:

2019-04-03

ISBN:

978-613-8-46484-6

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

Critères, limitation, victimes par ricochet, réparation

Product category:

LAW / General