978-613-8-49892-6

Mise en oeuvre de la fiscalité provinciale en RD Congo

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Summary:

La fiscalité foncière et la fiscalité immobilière peuvent jouer un rôle important dans la mise en application de la décentralisation fiscale et développement socio-économique des entités décentralisées. Elles constituent une source de recettes de provenance locale particulièrement intéressante pour les pouvoirs provinciaux. Mais, la plupart des reformes ne s’en vont sans problèmes et les impôts foncier et sur les revenus locatifs relevant de la fiscalité locale ne font pas exception. L’approche pluridisciplinaire adoptée dans cet ouvrage a permis de déceler les différents situations-problèmes de mise en œuvre de la fiscalité locale en RDC ainsi que quelques pistes de solution. Cet ouvrage se veut un instrument d’information pour toute personne s’intéressant aux questions de fiscalité locale.

Author:

Laurent Ngoy Ndjibu

Biographie:

Docteur en Droit, option Economique et Social, Diplômé d'Etudes Approfondies en Criminologie et professeur des Universités, Laurent NGOY NDJIBU est Professeur Associé à la Faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi.

Number of Pages:

208

Book language:

French

Published On:

2019-06-05

ISBN:

978-613-8-49892-6

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

impôt, décentralisation, province, système fiscal, recouvrement, impôt foncier, impôt sur les revenus locatifs

Product category:

LAW / General