978-613-9-50625-5

Les enjeux de la dématérialisation dans la gestion des subventions

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Summary:

La dématérialisation est un processus visant à transformer un objet ou un document d’un format solide à un format numérique. La dématérialisation prend une place de plus en plus importante au sein de la société, tant via les appareils électroniques que dans nos pratiques culturelles. Les collectivités territoriales entrent elles-aussi dans l’ère de la dématérialisation. En effet, l’arrêté du 3 août 2011 relatif à la dématérialisation des opérations de comptabilité publique prévoit qu’à compter du 1er janvier 2015, la transmission de pièces dématérialisées au comptable public doit se faire uniquement dans le cadre du Protocole d’Echange Standard Version 2. A cet égard, le système de subventions publiques versées aux associations est amené à changer et à évoluer. La dématérialisation peut apporter une dimension de simplification dans la gestion des subventions. Après avoir rappelé les obligations juridiques liées aux subventions et la dématérialisation, les enjeux de la dématérialisation dans la gestion des subventions publiques versées aux associations sont abordés, notamment au regard d’exemples concrets tirés de l’expérience des collectivités territoriales.

Author:

Rémi Chambrier

Biographie:

Né en France à Tours, j'ai grandi à Bourges et j'ai effectué mes études de droit à l'Université François-Rabelais de Tours. J'ai toujours eu une attirance particulière pour la simplification et la modernisation de l'action publique. ce sont à mon sens les deux piliers fondamentaux d'une action publique efficiente et en lien avec les citoyens.

Number of Pages:

212

Book language:

French

Published On:

2019-07-11

ISBN:

978-613-9-50625-5

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

Dématérialisation, simplification, pièces justificatives, subvention, association

Product category:

LAW / Public