978-613-9-51389-5

Contrat et aménagement, une contrainte consentie

L'exemple du Contrat de Projet Etat-Région Rhône-Alpes 2007-2013

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Summary:

Le Contrat de Projet (ou désormais Plan) Etat-Région est la pierre angulaire des politiques d'aménagement du territoire. L'utilisation de la contractualisation est de plus en plus répandue dans le secteur public. Face au mouvement de décentralisation opéré depuis 1982, il s'agit d'un outil de management qui bouleverse les rapports entre Etat et collectivités territoriales. Dans les faits, n'est il pas un moyen de faire contribuer ces dernières aux projets déjà listés par les ministères? En s'appuyant sur des interviews des principales parties prenantes, l'ouvrage répond à cette question lors de la négociation et de la mise en œuvre de cette convention-cadre. Elle tend à organiser les investissements publics et exprime un polycentrisme administratif. L'analyse juridique du terme Contrat dans ce cadre répond à plusieurs problématiques destinées aux étudiants en droit. Celle de l'exécution intéressera tout particulièrement les étudiants en économie et/ ou management. Enfin, chaque citoyen s'informera de l'utilisation des deniers publics qui transfigurent nos paysages et nos modes d'usage de l'espace public présent et à venir.

Author:

Audric Boyer

Biographie:

Audric Boyer, diplômé en histoire de l'université de la Réunion et de droit de l'université Lumière à Lyon, enseignant en économie-gestion à Foucauld Sup, conseiller en économie et assistance de gestion pour TPE-particulier chez Symbi-oz.

Number of Pages:

120

Book language:

French

Published On:

2019-08-22

ISBN:

978-613-9-51389-5

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

CPER, contrat de projet, Etat, Région Rhône Alpes, aménagement du territoire, négociation, planification, contractualisation, nouveau management public, cofinancement, polycentrisme

Product category:

LAW / Public