978-613-9-52826-4

Les cessions d'actifs dans le domaine des industries extractives

Zone OHADA : cas du Burkina Faso

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Summary:

On observe dans le secteur des industries extractives d'Afrique Francophone, une très grande volatilité de la propriété des actifs, quels qu'ils soient (titres sociaux, biens). C'est pourquoi il apparaît important de s'intéresser au traitement juridique et fiscal des opérations de cession qui s'y rapportent. On observe en effet une différence notable entre le régime juridique et fiscal standard des opérations de cessions d'actifs, et celui spécifique au secteur extractif. Le présent ouvrage s'attache à expliquer cette différence en examinant non seulement les actifs concernés par les cessions et leur particularité, mais aussi et surtout comment s'opèrent leurs cessions, et qu'est-ce qu'il en ressort comme obligations et conséquences sur le plan juridique et fiscal, à la fois pour le cédant et le cessionnaire.

Author:

Landry Filiga Ibrahim OUEDRAOGO

Biographie:

Landry Filiga Ibrahim OUEDRAOGO  est titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), d'une maîtrise en droit des affaires, d'un master en droit international (option droit privé) ainsi que d'un master en politique de développement et gestion des industries extractives.  

Number of Pages:

96

Book language:

French

Published On:

2019-12-06

ISBN:

978-613-9-52826-4

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

Mines, Droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité, Droit OHADA, Burkina Faso, OHADA

Product category:

LAW / Business