978-620-2-53279-2

L'application extraterritoriale du droit boursier

Analyse de droit comparé français et américain

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Summary:

La globalisation financière, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l’utilisation de l’extraterritorialité comme moyen pour répondre aux activités transfrontières des opérateurs boursiers. L’agenda réglementaire des deux côtés de l’Atlantique reste chargé, mais le brouillard réglementaire en la matière ne disparaîtra pas prochainement. Les évolutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent à jour la question de l’application extraterritoriale du droit boursier. Les défis soulevés appellent une réponse globale.Tant la France que les États-Unis appliquent leurs lois boursières de manière extraterritoriale. Cette application pose de nombreuses questions juridiques et pratiques. La complexité de ces dernières nécessite d’examiner dans quelles conditions et circonstances un État peut étendre sa compétence au-delà de son territoire, et si cette mesure est nécessaire pour réguler le marché soumis à ses pouvoirs.Cette étude examine le développement de l'application extraterritoriale des réglementations boursières américaines et françaises, analyse les questions soulevées et propose un mécanisme pour éviter les conflits qui en résultent.

Author:

Jahn SALLOUM

Biographie:

Jahn SALLOUMLicence en Droit, Université de Damas, SyrieMaster 2 : Droit des affaires internes et internationales, Université de Damas, SyrieMaster 2 : Droit public des affaires, Université Toulouse 1 Capitole, FranceDoctorat en Droit, Université Toulouse 1 Capitole, France.

Number of Pages:

608

Book language:

French

Published On:

2020-07-13

ISBN:

978-620-2-53279-2

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

Extraterritorialité, champ d'application, Transactions transfrontières, Protection des investisseurs, forum shopping, Réglementation et surveillance, Souveraineté – territorialité, globalisation, Puissance et domination, Rapprochement et coopération

Product category:

LAW / International