978-620-2-53658-5

La notion d'intérêt social dans l'AUSCGIE révisé

Regular price
€61,90
Sale price
€61,90
Regular price
Sold out
Unit price
per 
Shipping calculated at checkout.

Summary:

Dans la mouvance de la mondialisation, certains Etats africains ont perçu en l’intégration juridique une voie de réalisation de l’intégration économique afin de se tirer du sous-développement. Ainsi, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vit jour à Port-Louis en Ile Maurice le 17 octobre 1993, dont l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et Groupement d’Intérêt Economique (AUSCGIE) en constitue l’épine dorsale. Au regard du traité l’instituant, un dilemme se pose au législateur OHADA : d’une part, l’attractivité des investisseurs et d’autre part, la pérennisation des entreprises dans son espace. Ces deux intérêts sont-ils conciliables? La société a-t-elle un intérêt propre différent des intérêts catégoriels en présence? Quelle articulation pour cette plurielle d’intérêts au sein de l’entreprise? Dans cette contribution, c’est de l’appréhension de l’intérêt social Ohadien qu’il s’agit à la suite de la dernière révision de l’AUSCGIE. Et loin de ce qui peut paraître comme un atermoiement de la part du législateur OHADA, c’est de l’intérêt de chacun des membres de la famille entreprise qui est préservé.

Author:

Moussa Diawara

Biographie:

Moussa DIAWARA - Titulaire d’une licence en droit des affaires et d’un master 2 du droit privé fondemental de l’Université Assane SECK de Ziguinchor Sénégal. Doctorant de l’Université Assane SECK de Ziguinchor Sénégal depuis 2019-2020 sur le sujet: Essai critique de la commercialité en droit OHADA. Maître d’application à Francisco CARVALHO, CRFPE.

Number of Pages:

152

Book language:

French

Published On:

2020-07-15

ISBN:

978-620-2-53658-5

Publishing House:

Éditions universitaires européennes

Keywords:

Intérêt social, AUSCGIE, droit, Afrique

Product category:

LAW / General